La Charte de la langue française encadre la façon dont une entreprise communique au Québec : son affichage, son nom, ses marques, sa publicité, son site web et ses réseaux sociaux. Pour une PME qui vend à Montréal, elle n'est pas qu'une contrainte; elle pousse à faire ce que le marché demande de toute façon, c'est-à-dire parler à la clientèle dans sa langue.
Ce guide résume les règles publiées par l'Office québécois de la langue française (OQLF) et par Éducaloi, en date d'octobre 2026. Ce n'est pas un avis juridique. Nous sommes des consultants en marketing; pour votre situation précise, l'OQLF et votre avocat sont les références. Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de l'OQLF.
Ce qui a changé le 1er juin 2025
La réponse courte : l'affichage extérieur doit désormais faire une place nettement plus grande au français quand un nom ou une marque est dans une autre langue. Selon l'OQLF, le Règlement sur la langue du commerce et des affaires a été publié le 26 juin 2024 et ses nouvelles obligations s'appliquent depuis le 1er juin 2025.
Pour l'affichage, le changement principal touche la notion de « nette prédominance » du français. D'après la page de l'OQLF sur l'affichage des marques et des noms, lorsque le texte français doit être nettement prédominant, il doit notamment :
- occuper au moins deux fois plus d'espace que le texte dans l'autre langue;
- être permanent et au moins aussi visible et lisible, y compris sous l'éclairage;
- sur un affichage dynamique, comme un écran, être présenté au moins deux fois plus longtemps.
Les termes français doivent aussi se trouver dans le même champ visuel que le nom ou la marque : on doit pouvoir les lire ensemble sans se déplacer.
Les noms d'entreprise
Un nom d'entreprise peut garder un élément distinctif dans une autre langue, à une condition : être accompagné d'un terme générique en français qui dit ce que fait l'entreprise. L'OQLF donne l'exemple d'un générique comme « Vêtements » placé devant un nom distinctif. Un descriptif ou un slogan en français peut s'ajouter.
Pour votre marketing, c'est une occasion plus qu'un problème. Un générique bien choisi aide le client à comprendre en une seconde ce que vous offrez. Comparez :
| Version | Ce que le client comprend |
|---|---|
| [Nom distinctif] | Rien sur l'activité |
| [Générique français] [Nom distinctif] | L'activité et le nom |
| [Générique français] [Nom distinctif], [slogan français] | L'activité, le nom et la promesse |
La troisième version est souvent la meilleure pour une enseigne, une fiche Google ou un en-tête de site. Notre service de marketing francophone d'abord part justement de ce travail sur les mots.
Les marques de commerce
Selon l'OQLF, une marque de commerce peut être entièrement ou partiellement dans une autre langue si aucune version française n'est enregistrée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Si une version française enregistrée existe, c'est elle qui doit être affichée, à l'intérieur comme à l'extérieur.
Quand une marque reconnue dans une autre langue est visible de l'extérieur, elle doit être accompagnée de termes français qui assurent la nette prédominance du français. L'OQLF précise que cela vise l'affichage visible de l'extérieur d'un local, sur un bâtiment, à l'intérieur d'un centre commercial ainsi que sur les bornes et pylônes.
Ce qui ne compte pas comme du français
Certains éléments ne servent pas à atteindre la prédominance, selon l'OQLF : les heures d'ouverture, les numéros de téléphone, les adresses, les chiffres, les pourcentages et les articles comme « le » ou « la ». Une enseigne qui ajoute seulement « Ouvert 7 jours » et un numéro n'y gagne donc presque rien.
Les exceptions
L'OQLF indique que la nette prédominance n'est pas exigée pour l'affichage intérieur qui n'est pas visible de l'extérieur, pour l'affichage sur les véhicules, ni pour les bornes ou pylônes qui présentent plus de deux noms ou marques. Même dans ces cas, le nom d'entreprise doit comprendre un générique français.
Votre site web et vos achats en ligne
Le site web est souvent la vitrine principale d'une PME. Selon Éducaloi, une entreprise qui a une adresse au Québec et qui offre ses produits ou services aux Québécois doit avoir une version française de son site; d'autres versions sont permises en plus. Pour un site transactionnel, Éducaloi précise que l'information nécessaire à l'achat, comme la description des produits, les bons de commande, les factures et les reçus, doit être offerte en français.
En pratique, pour le marketing, trois conseils découlent de ces règles :
- Rédigez d'abord en français. La version française n'est pas une traduction de l'anglaise; c'est la version de référence.
- Gardez les deux versions au même niveau. Une version anglaise plus riche que la française envoie un mauvais signal à la clientèle et aux moteurs de recherche.
- Liez les deux versions. Chaque page française devrait mener à son équivalent anglais, et inversement, pour que Google montre la bonne langue au bon visiteur.
Notre service de site web français d'abord suit exactement cette logique.
Les réseaux sociaux
Selon Éducaloi, les pages d'une entreprise sur les réseaux sociaux doivent être offertes en français. Lorsqu'un client commente dans une autre langue, vous pouvez lui répondre dans cette langue; un commentaire en français appelle une réponse en français.
Pour une petite équipe, la solution la plus simple est un ensemble de réponses types rédigées dans les deux langues : remerciement, demande de précisions, réponse à une plainte, invitation à appeler. Elles assurent la constance même quand le propriétaire répond depuis son téléphone, le soir.
Contrats, emballages et petites entreprises
D'autres règles touchent les documents commerciaux. Éducaloi explique que les contrats d'adhésion, c'est-à-dire les contrats types non négociés, doivent être en français, et que les inscriptions sur un produit, son emballage et les documents qui l'accompagnent doivent aussi l'être, une autre langue pouvant s'ajouter.
Côté entreprise, l'OQLF précise que les entreprises qui emploient au Québec 25 personnes ou plus pendant une période de 6 mois doivent s'inscrire auprès de l'Office dans le cadre de la francisation. Les entreprises plus petites ne sont pas visées par cette démarche, mais elles restent soumises aux règles sur l'affichage, le commerce et les communications.
Les sanctions
Éducaloi rapporte qu'une entreprise qui ne se conforme pas dans le délai fixé par un avertissement s'expose à une amende de 3 000 $ à 30 000 $ pour chaque jour où l'infraction se poursuit. L'amende double en cas de deuxième infraction et triple pour les suivantes. C'est une raison de plus de prévoir le français dès la conception, plutôt que de corriger après coup.
Une liste de vérification marketing
Avant de lancer une enseigne, une campagne ou un site, posez-vous ces questions. Elles ne remplacent pas un avis juridique, mais elles évitent les oublis les plus courants.
- Le nom affiché comprend-il un générique français clair?
- Si une marque est dans une autre langue, une version française est-elle enregistrée?
- Le texte français occupe-t-il au moins deux fois plus d'espace sur l'affichage extérieur?
- Le site offre-t-il une version française complète, y compris l'information nécessaire à l'achat?
- Les réponses types sur les réseaux sociaux existent-elles en français?
- Les publicités en ligne mènent-elles vers une page en français?
Si une réponse est « non » ou « je ne sais pas », consultez l'OQLF ou votre avocat. Pour la partie marketing, nous pouvons vous aider à rédiger un message qui sonne juste en français; parlez-nous-en par la page Contact, ou lisez nos autres guides.
Questions fréquentes
Mon entreprise a un nom anglais. Dois-je le changer?
Pas nécessairement. Selon l'OQLF, un nom d'entreprise dont l'élément distinctif n'est pas en français doit être accompagné d'un terme générique français qui décrit l'activité. Confirmez votre cas avec l'OQLF ou un avocat.
Mon site doit-il être entièrement en français?
Selon Éducaloi, une entreprise qui a une adresse au Québec et qui offre ses produits ou services aux Québécois doit avoir une version française de son site. Une version anglaise peut exister en plus.
Puis-je répondre en anglais sur les réseaux sociaux?
Éducaloi indique que vous pouvez répondre dans la langue d'un commentaire rédigé dans une autre langue que le français, mais qu'un commentaire en français appelle une réponse en français.
Quelles sont les amendes possibles?
Selon Éducaloi, si vous ne corrigez pas la situation dans le délai fixé par un avertissement, l'amende va de 3 000 $ à 30 000 $ par jour où l'infraction se poursuit, doublée en cas de récidive.
Ce guide remplace-t-il un avis juridique?
Non. C'est un résumé de sources publiques en date d'octobre 2026, rédigé par des consultants en marketing. Pour votre situation précise, adressez-vous à l'OQLF ou à un avocat.